En 1532,
François Ier, roi de France, convoqua les Etats de Bretagne pour réunir
définitivement la Bretagne à la France. Le traité d'Union fut signé à Vannes
en 1532. Par ce traité, le Roi de France reconnaît les clauses suivantes :
1° Aucun impôt ne peut être perçu en Bretagne sans le consentement des
Etats de Bretagne ; 2° Le produit de certains impôts sera réservée à la
Bretagne seule ; 3° La souveraineté du Parlement de Bretagne est maintenue.
Les Bretons ont le droit de ne pas être jugés hors de Bretagne ; 4° Les
Bretons peuvent ne pas faire de service militaire hors de Bretagne ; 5° Les
bénéfices de Bretagne sont réservés aux Bretons ; 6° Aucun changement ne
peut être apporté dans la législation, les institutions, les coutumes, sans
le consentement des Etats de Bretagne.
Par ce traité, le Roi de
France s'engageait en son nom et au nom de ses successeurs à respecter les
Droits de la Bretagne.
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