Web Internet de Voyage Vacances Rencontre Patrimoine Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Bienvenue !

JURIDICTION DE L'ABBAYE SAINT-SAUVEUR DE REDON.

  Retour page d'accueil       Retour page "Abbaye de Redon"  

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

Boutique de Voyage Vacances Rencontre Immobilier Hôtel Commerce en Bretagne

La cour et juridiction ecclésiastiques de l'abbaye en Redon, Brain et Langon s'exerçaient, dit l'aveu de 1580, « en l'auditoire, lès l'église Notre-Dame de Redon, chaque jeudi outre les jours extraordinaires sur semaine, par les officiers que l'abbé avait le droit de pourvoir et d'instituer, avec les officiers de l'évêque de Vannes, savoir : un official, un promoteur et un greffier ». [Note : Il y avait trois seigneuries à l'abbaye : Redon (dont Bains), Redon-en-la-Mée, et Brain-et-Langon. Deux ressortissaient de la Sénéchaussée de Rennes, la troisième de celle de Nantes. Six notaires de l'abbaye existaient dans la ville : quatre pour Redon et deux pour Bains, plus les quatre notaires royaux].

L'official de l'abbaye jugeait avec celui de l'évêque ; « tous deux donnaient sentence par le conseil l'un de l'autre, aux causes de leur juridiction et compétence ». Les appels allaient en cour de Rennes où était donné le jugement définitif, ou « par commissaires délégués par le Souverain Pontife selon le style de cour d'Église ». L'un des deux officiaux ne pouvait juger sans l'autre. Les deux tiers des condamnations et amendes infligées par la cour ecclésiastique appartenaient à l'Abbé, l'autre tiers à l'évêque. De plus, cette cour avait un sceau « pour sceller les lettres et les instruments ecclésiaux, du devoir duquel sceau le tiers appartenait à l'abbé et les deux tiers à l'évêque ».

Par un arrêt du 21 mai 1658, la Cour ordonna que la juridiction spirituelle de l'abbaye serait désormais exercée non plus en l'auditoire mais dans un bâtiment du monastère.

Le dernier official de Redon fut M. Mancel ; à son décès survenu en 1701, l'évêque de Vannes, Mgr d'Argouges, et l'abbé, Cardinal de la Tour d'Auvergne, ne lui donnèrent pas de successeur.

Juridiction temporelle.

Dès le neuvième siècle, une charte de « Charles, roi de France, fils et successeur de Louis le Débonnaire, confirmait le droit de justice de l'abbaye en Bains, Renac, Langon, Plaz et Redon ».

En septembre 1289, Jean II duc de Bretagne, à la suite de difficultés survenues entre lui et l'Abbé, précisait à son tour par une charte que « la juridiction était conservée à l'abbaye dans les paroisses de Redon, Bains, Brain et Langon, et ès lieux de Breulis (frairie en Noyal-Muzillac), Saint-Gorgon (en Allaire), Ressac (en Saint-Vincent sur Oût), dans lesquels endroits son sénéchal de Rennes ne prendra connaissance qu'en cas de déni de justice par les officiers de l'abbaye, ou de crime de lèse-majesté ».

Cette charte de 1239 fut confirmée par des Lettres de Jean V du 19 février 1424, par une charte du même du 19 novembre 1433, par des Lettres données à Redon le 17 octobre 1440 par d'autres Lettres datées du Plessix de Ressac le 15 décembre 1441 [Note : Les Lettres du 15 décembre 1441 disaient : « Lorsque les procureurs de l'Abbé viendront pour affaires aux plaids de Rennes, ils seront expédiés les mercredi et jeudi de la deuxième semaine desdits plaids ». L'exemple suivant prouve que cette prescription fut observée. « Le 23 mars 1516, Jean du Gahil, sieur de la Roche, procureur de l'abbaye, ayant demandé son congé aux plaids généraux de Rennes suivant la coûtume qui baillait à l'Abbé et aux habitants de Redon le mercredi de la deuxième semaine desdits plaids, eut opposition de la part des procureurs du Comte de Montfort, sire de Lohéac, et du sire de Hédé, Le congé lui fut néanmoins accordé le dit jour »], et par un arrêt du Parlement des Grands-Jours du 23 mars 1475.

En ces lieux et paroisses, auxquels il faut ajouter Ambon, l'abbé de Saint-Sauveur a donc tous droits de haute, basse et moyenne justice, avec juges, sénéchal, alloué, lieutenant, procupeurs et greffiers payés par l'abbaye. Les causes civiles et criminelles y sont jugées en premier ressort ; les appels civils vont au présidial de Rennes, les appels criminels au Parlement. Il en fut ainsi jusqu'à la Révolution.

La juridiction de l'Abbé s'étend « sur tous les sujets demeurants aux dites juridictions, sauf le cas d'appel, la négation de justice et la main-mise en officiers du Prince ». Il a même le droit « de juger par ses officiers les différends survenants aux dites juridictions entre lui et ses hommes, contrairement à la coutume du pays qui que nul seigneur ne peut être juge en sa propre cause ».

Pour l'exécution de da justice criminelle, il y avait « juridiction patibulaire à quatre pôts (poteaux) pour justicier et punir les malfaiteurs et délinquants pris et appréhendés ». Ces fourches patibulaires étaient dressées sur la grée de Beaumont, au-dessus de Bel-Air, sur la lande où se trouvaient le moulin à vent de Beaunont et celui de l'abbaye. Quant au pilori [Note : Il existe des Lettres du duc Pierre II, un date du 16 décembre 1457, relatives au droit de pilori de l'Abbé de Redon en cette ville], avec « ceps et collier », il était placé à peu près sur la place Saint-Sauveur actuelle, dans une rue dite rue du Pilori aujourd'hui disparue.

En ce qui concerne les impôts, l'Abbé est juge des « deniers du Roi en la ville de Redon ; il a le droit de cotiser les subsides dûs au Roi en la paroisse, comme aides et fouages, et c'est par son greffier que doit être fait le rôle et l'égail desdits subsides en la compagnie des égailleurs jurés par devant les juges de Redon, son procureur fiscal présent ».

L'Abbé a le droit d'instituer des notaires à toutes ses juridictions et de sceller de sceaux à ses armes les contrats et actes faits par ses cours. Il a le droit d'instituer aux dites juridictions le nombre convenable de sergents, lesquels sont francs de tous fouages. Il a le droit d'établir geôle et prisons à ses juridictions et d'y mettre geôliers et gardes.

En dates des 30 juin 1662, 8 avril 1671, 3 mars et 16 mars 1674, 8 février et 18 juillet 1678 et 28 août 1680, le Parlement de Bretagne rendit des arrêts :
— portant ordre aux notaires royaux de la juridiction de Redon de délivrer tous les trois mois, sous peine de cent livres d'amende, aux religieux de l'abbaye « tous contrats, échanges, contre-lettres et autres actes passés par eux mouvants de l'abbaye et juridiction de Redon et de ses dépendances » ;
— ordonnant aux recteurs et vicaires qui sont sous cette juridiction de délivrer à l'abbaye « des extraits du nom et surnom, du décès et sépulture des domiciliés en leurs paroisses, étant salariés d'un sou pour chacun » ;
— faisant défense à tous les gens soumis à cette juridiction de se servir pour rapporter leurs actes d'autres notaires que ceux de ladite juridiction ou royaux, et défense aux notaires des juridictions inférieures de rapporter aucun acte sous peine de nullité et dépens.

(R. de Laigue).

© Copyright - Tous droits réservés.